Comprendre l’impôt sur les revenus de placement

Les incidences fiscales, vous avez entendu parler ?

Si vous avez des placements qui sont hors REER, CELI ou REEE, ou tout autre régime, vous devrez payer de l’impôt sur les revenus mais….

Saviez-vous qu’il existe différentes sortes de revenus et qu’ils ne sont pas tous imposables de la même façon ? C’est ce qu’on appelle les « incidences fiscales d’un placement ». 

Il est possible que vous receviez des revenus de placement sous forme d’intérêts, de dividendes, ou que vous fassiez du gain en capital et il est même possible d’avoir des « revenus » qu’on appelle retour de capital. Le retour de capital n’est pas un vrai revenu, je vous expliquerai plus loin.

Vous en avez entendu parler mais vous n’avez jamais su les détails, les voici :

Les intérêts

Le type de revenu le moins intéressant fiscalement est l’intérêt. Vous allez payer de l’impôt de la même façon que si c’était un revenu d’emploi, donc, aucun avantage. Avouons que c’est simple !

Les dividendes

Il y a deux types de dividendes : ordinaires et déterminés. Si vous avez des actions cotées en bourse ou des fonds mutuels, vous recevrez des dividendes déterminés. Et là, ça commence à être intéressant parce qu’on paie moins d’impôt que sur les intérêts.

Il y a une mécanique compliquée qu’on appelle la majoration. Elle est de 38%. Donc, si vous recevez un dividende de 100$, à votre rapport d’impôt, il sera majoré à 138$. Après, il y a un crédit d’impôt qui est appliqué. Au final, vous allez payer moins d’impôt. Par exemple, si vous avez un revenu de 45,000 $, votre taux d’imposition marginal combiné pour un revenu d’intérêt pour 2017 serait de 32.53 % et il sera de 11.18 % pour un dividende déterminé. Belle économie !

Attention aux dividendes : vous avez vu la majoration, ils viennent donc « gonfler » vos revenus ! Il pourrait y avoir une incidence si vous êtes retraité et recevez de la PSV !

Le gain en capital

Pour réaliser un gain en capital, vous devez vendre un placement sur lequel vous avez un profit. Par exemple, vous achetez 500 actions ABC à 10 $ et vous les revendez à 13 $. Vous avez donc payé 5,000 $ et vous vendez à 6,500 $. Votre un gain en capital de est de 1,500$. Vous allez payer de l’impôt sur la moitié de votre gain, soit 750 $. L’impôt sur le gain total de 1,500 $ est donc de 16.26 % si on considère toujours notre revenu de 45,000$.

De plus, si vous avez des pertes en capital, vous pourrez les appliquer contre vos gains, ce qui diminuera davantage l’impôt à payer ! C’est d’ailleurs la seule façon de pouvoir utiliser nos pertes en capital, soit contre des gains. Et il n’y a pas de délai pour pouvoir appliquer une perte en capital. Par exemple, vous avez faire une perte en capital de 1,000 $ il y a 5 ans. Dans notre exemple plus haut, vous pourriez l’appliquer contre le gain de 1,500 $. Il deviendrait donc un gain de 500 $. Votre impôt à payer serait sur 250 $ à ce moment-là. Il n’y a pas juste des désavantages aux pertes !!!

Les dividendes, plus avantageux ?

Ça dépend de vos revenus. Si vous gagnez plus de 89,080 $, le gain en capital est plus avantageux. Je vous invite à cliquer ici pour voir tous les détails, le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) a créé un tableau facile à comprendre.

Et le retour de capital ?

On vous a peut-être déjà suggéré un placement qui vous donnera un bon revenu, sans impôt à payer ou presque ! Miraculeux ? Pas nécessairement.  Ça s’appelle des revenus « en retour de capital ». Ce n’est pas du revenu techniquement.

Le capital, c’est ce que vous avez investi et c’est ce qu’on vous retourne. Par exemple, vous investissez 10,000 $ et on vous promet un retour de 5 %, soit 500 $ pour une année. Donc, de votre 10,000 $, on vous en retourne 500$. Votre capital devient donc 9,500 $ après la première année. Comme votre argent a été investi probablement dans un fonds, il est possible que ce fonds aille bien, qu’il fasse un rendement de 6, 7 ou 8 %. Vous n’avez pas l’impression que votre placement diminue parce que l’investissement va bien.

Supposons que tout va bien pendant 10 ans, que vous avez reçu 500 $ par année et que votre placement vaut toujours 10,000 $. Vous décidez de vendre votre placement et vous récoltez 10,000 $. C’est là que ça peut faire mal.

Pendant 10 ans, on vous a remis 500 $ par année, vous avez donc reçu au total 5,000 $ sur lesquels vous n’avez jamais payé d’impôt parce que c’était du retour de capital. Vous vendez votre placement et recevez 10,000 $. Si on vous a remis 5,000$ dans les 10 dernières années et que vous récoltez 10,000 $, vous avez donc un gain de 5,000 $. C’est à ce moment que vous devrez payer l’impôt, sur la moitié du gain de 5,000 $, soit 2,500 $.

Avez-vous remarqué ?

Plus c’est simple, plus l’explication est courte !

Et il y a deux choses sûres dans la vie, la mort et les impôts !

La mort, on ne choisit pas, mais les impôts, il y a toujours un moyen de choisir sur quel type de revenu on veut être imposé !

 

Barbara Demers, spécialiste en éducation financière

© Barbara Demers – mai 2017

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Barbara Demers